CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

Article 1 – Informations légales
Dénomination sociale : BARON-FUENTE SAS
Siège social : 21 avenue Fernand Drouet 02310 Charly-sur-Marne
Immatriculé au RCS de Soissons sous le numéro Siret : 38013345400013
Numéro de téléphone : 03 23 82 01 97
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86 380 133 454
Hébergeur du site : O2SWITCH, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Concepteur : SARL Jean-Luc BRIGOT – jl.brigot@imprimerie-de-la-passerelle.fr – 06 12 06 08 82
Email : accueil@baronfuente.com
Directeur de la publication : Fanny BOCHET
Champagne Baron-Fuenté s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent l’ensemble des conditions et règles applicables entre le Champagne Baron-Fuenté (ci-après « Vendeur ») et l’Acquéreur (ci-après « Acquéreur(s) ») pour tout achat d’un ou plusieurs produits (ci-après « Produit(s) ») via le site internet https://baronfuente.com/fr/accueil/ au sein de l’onglet « Boutique » (ci-après « Site »), dans les conditions ci-après définies.
Ces CGV régissent intégralement les relations entre Champagne Baron-Fuenté et l’Acquéreur.
Toute commande de Produit effectuée par le biais de la « Boutique » du site internet https://baronfuente.com/fr/accueil/ implique, avant la commande et son règlement, la prise de connaissance et l’adhésion sans réserve aux CGV en vigueur à la date de la commande en cochant la case prévue à cet effet. Celles-ci annulent toutes clauses différentes ou contraires figurant sur les documents ou la correspondance de l’Acquéreur.
Lors de son achat sur le Site, l’Acquéreur s’engage à commander les Produits à des fins personnelles et non professionnelles. Les professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au Service Client (Tel : 03 23 82 01 97 et Email : accueil@baronfuente.com) de Champagne Baron-Fuenté.
Champagne Baron-Fuenté se réserve le droit de ne pas livrer toute commande paraissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits commandés.
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’Acquéreur s’engage, en remplissant le bon de commande, à être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool dans son pays de résidence. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Acquéreur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
Les achats effectués en direct par L’Acquéreur avec le Service Client Baron-Fuenté au caveau disposent de leurs propres conditions générales de vente, et ne remettent en aucun cas en cause les présentes CGV qui concernent exclusivement les Produits présents sur le Site et vendus et/ou achetés par son intermédiaire. Si l’Acquéreur souhaite effectuer un autre achat que les Produits proposés sur le Site avec notre Service Client (voir Article 14), ce dernier s’engage à respecter les conditions générales de vente applicables à la propriété lors de la vente direct départ cave.

Article 3 – Produits
Les Produits sont disponibles sur le site internet https://baronfuente.com/fr/accueil/ dans l’onglet « Boutique ».
Les Produits mis en vente et les offres proposées sont uniquement disponibles pour des commandes via le Site et pour des achats et envois en France métropolitaine hors Corse.
Chaque Produit proposé dispose d’une photographie illustrant son contenu, d’un descriptif court, d’un descriptif long, des récompenses obtenues, de la contenance ainsi que du prix du Produit. Les photographies utilisées pour la description des Produits ne sont présentes qu’à titre informatif et ne représentent pas un élément contractuel. Les Produits sont vendus par package et ne sont pas disponibles individuellement à la vente sur le Site.
Les offres sont valables tant qu’elles sont sur le Site. Le Vendeur peut donc prendre la décision de retirer un ou plusieurs Produits de la vente et du Site à tout moment et sans préavis.
En cas de rupture de stock après commande, l’Acquéreur pourra en accord avec le Champagne Baron-Fuenté procéder à un remplacement du ou des Produits manquants parmi une sélection définie par le Vendeur ou à l’annulation de la commande sans frais supplémentaires.

Article 4 – Règlements
4-1 Tarifs
Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix en euros (ci-après « € ») toutes taxes comprises (ci-après « TTC »), incluant participation aux frais de préparation logistique, hors participation aux frais d’expédition.
Le montant des frais d’expéditions est indiqué à l’Acquéreur dès le début de la commande et est calculé en fonction de son panier.
Pour les commandes de 6 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 20€00 TTC.
Pour les commandes de 12 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 30€00 TTC
Pour les commandes de 18 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 40€00 TTC
Pour les commandes de 24 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 45€00 TTC
Pour les commandes de 30 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 55€00 TTC
Pour les commandes de 36 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 60€00 TTC
Pour les commandes de 42 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 70€00 TTC
Pour les commandes de 48 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 75€00 TTC
Pour les commandes de 54 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 80€00 TTC
Pour les commandes de 60 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 80€00 TTC
Pour les commandes de 66 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 90€00 TTC
Pour les commandes de 72 bouteilles de 75 cl, les frais de livraison sont de 90€00 TTC
Au-delà de 72 bouteilles commandées, les frais de port sont transférés à la charge du Vendeur.
Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’Acquéreur ne peut invoquer quelque cause que ce soit pour différer ou modifier les conditions de paiement, notamment une contestation sur la variation du prix.
Ces tarifs concernent uniquement les Produits vendus et/ou achetés sur le Site. Pour tout autre achat effectué en direct avec notre Service Client, l’Acquéreur s’engage à respecter les tarifs applicables lors de la vente direct départ cave.
4-2 Paiement
Le paiement des Produits est réalisé à l’encaissement effectif du prix. Celui-ci s’effectue uniquement par carte bancaire via un paiement en ligne sécurisé, tout autre moyen de paiement n’étant pas accepté.
La procédure de paiement s’effectue en ligne via la solution de paiement sur internet « E-Transactions » du Crédit Agricole. L’acquéreur sera redirigé automatiquement par le Site vers la plateforme afin de pouvoir procéder au paiement en toute sécurité.
Une fois le paiement effectué en ligne, l’Acquéreur recevra, sur l’adresse email fournie lors de la commande, un ticket de paiement de la part du prestataire bancaire. Si l’Acquéreur souhaite revenir sur sa commande il devra alors procéder à l’annulation de cette dernière dans les plus brefs délais.
Le non-paiement d’une commande sur le Site aux conditions prévues contractuellement suspend toute livraison. Les modalités de paiement constituent une clause substantielle de l’accord et devront être respectées. A défaut, nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit.
Le transfert de propriété du Produit à l’Acquéreur n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par Champagne Baron-Fuenté.
4-3 Facturation
Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à la date de la commande.
La facture sera envoyée à l’Acquéreur à l’adresse email fournie lors de la commande après sa saisie par notre Service Client.

Article 5 – Commande
5-1 Passer sa commande
L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code Civil Français. À ce titre, les mineurs de moins de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le Site.
L’Acquéreur dispose du choix de commander sur le Site avec ou sans compte client en ligne. Néanmoins, dans les deux cas, pour toute commande l’Acquéreur sera obligatoirement enregistré dans le fichier client du Vendeur. A ce titre lors de sa commande l’Acquéreur devra renseigner un formulaire et notamment son titre, nom, prénom, adresse, email et téléphone. L’Acquéreur s’engage donc à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes. Dans le cadre de la création d’un compte client en ligne sur le Site, dans lequel il retrouvera ces informations personnelles et relatives à ses commandes dans l’onglet « mon compte », l’Acquéreur s’engage à remettre à jour ses données personnelles si nécessaire et est responsable de la conservation et l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe qui seront utilisés pour se connecter à ce même compte.
Pour passer sa commande :
– Ajouter le Produit choisit au panier à partir du Site ou de la fiche descriptive du Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
– Vérifier et / ou modifier les éléments de la commande dans « Voir le panier ». Dans le panier, l’Acquéreur a la possibilité de modifier sa commande en ajoutant ou retirant des Produits. Il est nécessaire de « Mettre à jour le panier » via le bouton dédié à cet effet après chaque modification du contenu du panier afin d’actualiser les éléments contenus dans le « Total du panier ». Puis « Valider la commande ».
Ou procéder directement à la commande sans la modifier en cliquant sur « Validation de la commande ».
– Remplir le formulaire de commande. L’Acquéreur accepte les présentes conditions générales de vente et confirme définitivement sa commande en cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » puis en cliquant sur « Commander ».
– Procéder au paiement en ligne de la commande via la plateforme sécurisée du prestataire choisit par le Vendeur. L’Acquéreur sera redirigé automatiquement sur la solution de paiement en ligne du Crédit Agricole, E-transactions. Une fois le paiement effectué, l’Acquéreur pourra accéder à un récapitulatif de sa commande sur le Site en cliquant sur « Retour commerce » et recevra en parallèle le récapitulatif de sa commande sur l’adresse email fournie ainsi que son ticket de paiement de la part du Crédit Agricole.
Le contrat entre les 2 parties sera effectif après l’acceptation du règlement intégral de la commande par le prestataire bancaire du Vendeur. Avant cette étape, aucune commande ne sera prise en compte.
5-2 Refus d’une commande
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, Champagne Baron-Fuenté se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acquéreur en cas de non paiement, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans, ce cas Champagne Baron-Fuenté en informera l’Acquéreur.
En cas d’envoi de la commande à l’Acquéreur, Champagne Baron-Fuenté sera en droit de demander à l’Acquéreur de renvoyer les Produits dans l’emballage d’origine ou équivalent.

Article 6 – Livraison
La livraison des Produits s’effectue exclusivement en France Métropolitaine, hors Corse.
La livraison est effectuée par nos prestataires de transport (ci-après « Transporteur »). Les délais standards de livraison sont compris entre 24h et 72h (sauf évènements exceptionnels) une fois la commande remise au Transporteur, et uniquement les jours ouvrés. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. Une facture faisant office d’avis d’expédition informera l’Acquéreur du départ des Produits. Si, dans les huit jours date de facture, l’Acquéreur n’a pas reçu les colis, il doit prévenir le Service Client Baron-Fuenté. Si au-delà de ce délai aucune réclamation n’est parvenue au vendeur, l’acheteur déclare en supporter les conséquences.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acquéreur, hors offre spéciale, et varient en fonction de la quantité de Produits commandés. Une fois la commande remise au Transporteur par le Vendeur, ce dernier se décharge de toute responsabilité en ce qui concerne les retards de livraison, la détérioration de la marchandise ainsi que les frais supplémentaires qui seraient engendrés par l’Acquéreur (re-livraison en cas d’absence, changement d’adresse, …).
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acquéreur à Champagne Baron-Fuenté lors de sa commande et tel que figurant dans l’email de confirmation de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée de la part de l’Acquéreur, ce dernier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Champagne Baron-Fuenté et sera contraint de prendre en charge les frais supplémentaire d’une re-livraison.
Toutes les opérations d’emballage, de magasinage, de transport, de manutention, sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acquéreur à qui il incombe de vérifier l’état des Produits à l’arrivée et d’exercer, le cas échéant, les recours contre le Transporteur. Une présence est souhaitable à la réception des Produits. Lorsqu’un Produit est manquant ou comporte une ou plusieurs bouteilles cassées ou détériorées, l’Acquéreur doit faire une réserve sur le bon de livraison du Transporteur, seul responsable des aléas intervenus durant le transport, et le confirmer obligatoirement par lettre recommandée à ce dernier dans les 48 heures. Cette condition est impérative pour bénéficier de notre garantie.
Les livraisons sont toujours accompagnées d’un bon, dont le double doit être retourné signé lors de la réception des marchandises. Toute contestation devra à peine de forclusion être émise dans les 48 heures de la réception des marchandises. En cas de non respect de cette clause, l’acheteur déclare en supporter les conséquences.
Le transfert de propriété des Produits n’est effectué que lorsque Champagne Baron-Fuenté a reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues relativement à la Commande.
Pour toute question par rapport à la livraison d’une commande, veuillez contacter le Service Client Baron-Fuenté (Tel : 03 23 82 01 97 et Email : accueil@baronfuente.com).

Article 7 – Garanties légales
L’Acquéreur bénéficie des garanties légales citées dans les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que dans les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes réclamations concernant la qualité du Champagne ou les Produits réceptionnés doivent être effectuées dans les huit jours de la date de livraison après du Service Client Baron-Fuenté (Tel : 03 23 82 01 97 et Email : accueil@baronfuente.com). Passé ce délai, l’Acquéreur déclare en supporter les conséquences.
L’Acquéreur s’engage à donner toutes les informations en sa possession afin de permettre à Champagne Baron-Fuenté d’identifier au mieux les causes de la réclamation. Le traitement des réclamations se fait au cas par cas, le Champagne Baron-Fuenté indiquera la procédure à suivre en fonction de sa nature.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acquéreur peut exercer son droit de rétraction sans obligation de justification. La décision de rétractation devra être faite auprès du Service Client Baron-Fuenté (Tel : 03 23 82 01 97 et Email : accueil@baronfuente.com) dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception du ou des Produits. Le renvoi de la commande sera à la charge de l’Acquéreur et devra se faire dans un délai de 14 jours maximum après avoir fait part au Vendeur de sa décision de rétractation.
Le renvoi des Produits doit s’effectuer uniquement dans le carton d’origine, et coffret le cas échéant. Les Produits doivent être identiques à l’état d’origine constaté lors de la réception (bouteilles non ouvertes ou consommées ; habillages, bouteilles et coffrets intactes). Si un Produit est détérioré entre le moment de la livraison des Produits à l’Acquéreur et le renvoi au Vendeur cela pourra remettre en cause le remboursement intégrale des Produits.
Champagne Baron-Fuenté procèdera au remboursement de l’intégralité des sommes versées, dont les frais de transport, dans les 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation de l’Acquéreur.

Article 9 – Responsabilités
L’Acquéreur s’engage à assurer la marchandise qu’il entrepose.
Le Champagne Baron-Fuenté se décharge de toute responsabilité si un ou plusieurs évènements extérieurs venaient perturber le contrat durant et après son exécution. Cela peut prendre en compte les problèmes informatiques relatifs au fonctionnement du Site ou au réseau internet, les problèmes de transport des Produits, les problèmes bancaires ainsi que les problèmes de qualité dus à la conservation et / ou consommation des Produits par l’Acquéreur après réception de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des informations contenues et publiées sur le Site (produits, marques, logos, textes, photos, vidéos) sont la propriété exclusive du Champagne Baron-Fuenté. Aucune représentation, reproduction, modification ou adaptation n’est autorisée par le propriétaire du Site.

Article 11 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Champagne Baron-Fuenté est responsable du traitement. L’ensemble de vos données personnelles sont collectées par le Vendeur à des fins administratives pour le traitement des commandes de Produit passées sur le Site, et seront conservées selon l’obligation légale et administrative. En l’absence d’obligation légale et administrative, et de manifestation de l’Acquéreur, aucune information ne sera supprimée de la base de données du Vendeur.
Dans le cadre de la livraison des Produits, seront partagées avec nos prestataires uniquement les informations utiles au bon acheminement de votre commande.
Lors de la création d’un compte client sur le Site, les informations fournies y seront également stockées. Les informations personnelles y seront visibles et modifiables à tout moment, en dehors du nom de l’utilisateur du compte client. Les administrateurs du Site y ont également un droit d’accès et de modification de ces informations.
L’Acquéreur possède un droit d’accès, de rectification, de limitation et/ou de suppression de ses données. Il peut exercer ses droits en contactant Champagne Baron-Fuenté grâce aux coordonnées disponibles à la fin des présentes CGV (Article 14).
Lorsque l’Acquéreur communique son email sur le Site, cette action autorise le Champagne Baron-Fuenté à intégrer les coordonnées de l’Acquéreur à sa base de données et à lui faire parvenir des informations sur cette même adresse. Si l’Acquéreur souhaite résilier son inscription automatique à notre newsletter, un lien réservé à cet effet est disponible dans chaque envoi.
Pour plus d’information, reportez-vous à notre politique de confidentialité sur le site https://baronfuente.com/fr/accueil/.

Article 12 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces dernières sont rédigées exclusivement en langue française, et n’existent dans aucune autre langue.
Le Tribunal de Commerce auquel ressortit notre domicile est seul compétent pour toutes contestations sur l’exécution de nos contrats de fournitures, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Article 13 – Non-renonciation
Les clauses des CGV sont indépendantes les unes des autres, par conséquent l’invalidité de l’une d’entre-elles ne peut remettre en cause les autres conditions.
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’un de quelconque des dispositions des CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une d’entre elles.

Article 14 – Service Client
Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez nous contacter :
Par courrier postal : Champagne Baron-Fuenté 21 avenue Fernand Drouet 02310 Charly-sur-Marne
Par téléphone : 03 23 82 01 97 (du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00)
Par email : accueil@baronfuente.com

Formulaire de rétractation
À l’attention de ……………………………………….. Champagne Baron-Fuenté, 21 Avenue Fernand Drouet 02310 Charly-sur-Marne (accueil@baronfuente.com).
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Nom de l’Acquéreur :
Adresse de l’Acquéreur :
Signature de l’Acquéreur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :